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Un mois, deux juridictions : le tribunal administratif et la cour administrative d'appel de Lyon

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Aucune décision n’a été prise pour autoriser une cérémonie religieuse à l’Élysée

Décision de justice 30 octobre 2024

Préjudices liés à des décisions non détachables de la conduite des relations internationales de la France : des indemnisations possibles sous certaines conditions Décision de justice 24 octobre 2024
Avis sur un projet de loi relatif à la résilience des activités d’importance vitale, à la protection des infrastructures critiques, à la cybersécurité et à la résilience opérationnelle numérique du secteur financier Avis consultatif 16 octobre 2024
La règle d’incompatibilité entre le mandat de député et les fonctions de ministre est sans effet sur l’exercice de ces dernières Décision de justice 18 octobre 2024

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Étude annuelle sur la souveraineté

Etude annuelle 11 septembre 2024

Le Conseil d'État publie son bilan annuel 2023

Autre 20 juin 2024

Rapport public 2023 des juridictions administratives

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